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Qu'est-ce qu'une faillite commerciale?

Le terme « banqueroute » (anciennement et parfois erronément utilisé pour faillite commerciale) vient de l’expression « banca rotta », qui se traduit mot à mot par « banc brisé ». À l’époque médiévale, lorsque les commerçants avaient de la difficulté à rembourser leurs dettes, des créanciers violents brisaient leur banc de travail. On peut retracer les lois sur la faillite jusqu’à l’ancienne Italie et la France, où les créanciers avaient le droit d’ajouter une personne à leurs biens, permettant la vente des esclaves contre des dettes. Les lois modernes sur la faillite, adoptées d’abord en Angleterre en 1542, donnaient un recours aux créanciers contre les débiteurs, sans violence ni emprisonnement. Au cours des siècles suivants, les lois se sont adaptées au gré de l’évolution des besoins et des structures économiques des différentes nations.


La faillite commerciale au Québecconsiste en l’insolvabilité d’un commerce ou d’une entreprise plutôt que d’une personne. Dans le cas où une entreprise est incorporée, l’administrateur est, fiscalement et légalement, une entité distincte.


Dans le cas où une entreprise N’EST PAS incorporée, mais tout simplement enregistrée au nom d’une personne, une faillite personnelle devra avoir lieu. Le propriétaire et son entreprise sont en fait considérés comme une seule et même personne. La totalité des biens doit donc être incluse dans le processus, et aucun des biens commerciaux ou personnels ne peut être traité séparément.

 
Face aux procédures de faillite, qui sont en général identiques dans un contexte personnel ou commercial, seuls les biens de l’entreprise seront remis au syndic autorisés en insolvabilité sous la protection de la responsabilité du propriétaire. Le syndic autorisés en insolvabilité a donc le mandat de vendre les biens pour en distribuer les fonds aux créanciers. Dans la plupart des cas, les administrateurs ne sont pas responsables, et les créanciers doivent tout simplement absorber les pertes, à l’exception des salaires, des déductions à la source et des taxes de vente (TVQ/TPS), que l’entreprise doit payer. Toutes ces dettes deviendront la responsabilité personnelle des administrateurs.

Une entreprise peut être mise en faillite par les créanciers, les administrateurs de la société ou à la suite d’une proposition rejetée. Les principales raisons pour une telle procédure sont d’assurer la liquidation méthodique et ordonnée des biens de l’entreprise, ainsi que de s’assurer qu’il n’y a pas eu de transactions ou de paiements illégaux dans le cadre de la vérification des documents de l’entreprise.

Si vous pensez que vous éprouvez un de ces problèmes dans votre situation commerciale actuelle, et si la faillite commerciale semble une option pour vous, notre équipe spécialisée dans le secteur commercial vous rencontrera, et révisera les biens et les dettes de votre entreprise pour vous expliquer davantage le processus. Les administrateurs de l’entreprise doivent collaborer avec le syndic autorisés en insolvabilité et seront libérés de toute frustration liée aux opérations financières à partir de ce moment.

Nous offrons des services de conseil et de négociation avec vos créanciers afin d’assurer un service personnalisé complet et des résultats positifs. Permettez-nous d’évaluer les besoins de votre entreprise et d’offrir des solutions de rechange pour vos questions d’insolvabilité.

Communiquez avec nous et constatez la différence de confier votre situation à un expert.


Personnes célèbres

« Vous ne vous en rendez peut-être pas compte sur le coup, mais une claque en pleine face peut être la meilleure chose qui puisse vous arriver. » Walt Disney, entrepreneur et rêveur

Le marché d’aujourd’hui est rempli de propos sur la vie personnelle, la santé, la famille et le statut financier des célébrités, constamment traquées par les médias. La téléréalité permet à Monsieur et Madame Tout le monde de subir le même sort, d’être exposé au regard du grand public. Par contre, connu ou inconnu, nous avons tendance à nous identifier à ces gens quand les temps sont durs, puisque plusieurs d’entre nous pouvons vivre ou avons déjà vécu de tels moments. Évidemment, une situation financière difficile peut atteindre indistinctement les gens de différents milieux ou statuts financiers, car cela arrive pour diverses raisons. Vous lirez ci-dessous quelques anecdotes de personnes qui ont vécu des moments financiers difficiles sous l’œil du public et pour qui la faillite a constitué la solution leur ayant permis un nouveau départ pour fixer des objectifs et poursuivre leurs rêves.


WALT DISNEY

Walt Disney a démarré son empire de films d’animation dans les années 1920. Il s’est retrouvé dans une bataille financière lorsqu’un client majeur a fait faillite en lui laissant comme seul choix de déclarer lui-même faillite. Il était incapable de payer son personnel et les dépenses qu’il avait engagées, mais après la faillite, il a trouvé le moyen de recommencer et de laisser derrière lui les débuts instables de sa carrière. Il a repris sa vie en main et a travaillé vraiment fort pour bâtir l’une des plus célèbres réussites américaines du siècle.

Walt Disney a produit un portfolio incroyable de films ayant remporté un Oscar et a bâti des parcs thématiques de renommée mondiale qui font partie de la vie et de l’imaginaire des enfants de plusieurs générations.


ABRAHAM LINCOLN

Abraham Lincoln était propriétaire d’une épicerie qui a fermé et qui l’a mené à une faillite en 1833. Il est donc devenu avocat et faisait des dépôts de faillite pour d’autres jusqu’à ce qu’il intègre finalement le monde de la politique. Lincoln est devenu le 16e président des États-Unis, malgré ses antécédents de difficultés financières et son statut de failli.


MILTON SNAVELY HERSHEY

Élevé dans une famille religieuse très stricte qui ne prenait jamais de risque, M.S. Hershey était considéré par celle-ci comme étant intelligent, mais irréaliste. Ses quatre premières tentatives de lancement d’une entreprise de barres de chocolat ont échoué et le laissèrent dans des difficultés financières insurmontables. En raison de cet échec, il a déclaré faillite et, en 1903, a démarré la Compagnie de chocolat Hershey avec beaucoup de succès, ce qui a mené à la naissance de la ville de HERSHEY, en Pennsylvanie.


STAN LEE

Stan Lee, reconnu surtout comme étant le co-créateur de Spider-Man, a aussi travaillé avec les équipes qui ont créé Fantastic Four, Incredible Hulk et X-Men. En 2001, Lee a dû déclarer faillite après la disparition de son studio de production et de marketing, Stan Lee Media, avec son partenaire Peter Paul.

« L’argent est un maître horrible, mais un excellent serviteur. » P.T. Barnum


P.T. BARNUM

P.T. Barnum a déclaré faillite quand il était plus jeune, mais il a plus tard créé ce qui est devenu un cirque de renommée mondiale : le cirque Barnum et Bailey. Il a initialement ouvert un musée à New York qui exposait les « erreurs » de la nature puis a investi de l’argent dans un développement urbain qui a échoué et qui l’a mené à la faillite. Ce qui ne l’a pas empêché de connaître le succès – au contraire! Ça lui a permis d’envisager de nouvelles possibilités et de réinventer son moi créatif.


HENRY FORD

Henry Ford, qui est devenu un leader dans l’industrie de l’automobile, a aussi déclaré faillite dans les jeunes années de sa vie. Il a eu besoin d’une deuxième chance pour avoir du succès dans son travail, ce qui a ouvert bien des portes à d’autres fabricants de voitures et lui a permis d’atteindre le sommet en tant que leader de renommée mondiale dans l’industrie.


LARRY KING

La carrière de Larry King a débuté dans les années 1950 et, au fur et à mesure que sa popularité a commencé à croître, les médias ont publié des reportages révélant qu’il avait de la difficulté à gérer ses finances. Une dette scandaleuse l’a forcé à décider de déclarer faillite. Depuis ce temps, il semble que le fameux intervieweur a appris à contrôler ses dépenses et continue d’avoir du succès en tant qu’animateur d’une émission télé malgré les difficultés financières qu’il a vécues dans le passé.

De nombreuses célébrités ont récemment vécu une faillite, notamment :
FRANCIS FORD COPPOLLA
GARY COLEMAN
MARVIN GAYE
MC HAMMER
DON JOHNSON
LATOYA JACKSON
WILLIE NELSON
WAYNE NEWTON
TOM PETTY
MEATLOAF
BURT REYNOLDS
ANNA NICOLE SMITH
MICKEY ROONEY
MIKE TYSON
TONI BRAXTON
CYNDI LAUPER…et bien d'autres!
Voilà d’excellents exemples démontrant comment une personne peut prendre sa vie en main et faire un retour en force à la suite de difficultés financières. Ces personnes n’ont pas laissé leur célébrité, leur ego ou leur statut entraver leur désir de se donner un nouveau départ afin d’atteindre le succès. Même un gagnant de loterie peut déclarer faillite. William J. Post III, connu sous le nom de BUD POST, qui a gagné 16,2 millions $ en Pennsylvanie en 1988, a réussi à s’endetter de 1 million $ et a fini par vivre de tickets de rationnement. Il a déclaré faillite en 1996 après que sa copine l’a poursuivi pour 1/3 de ses gains et que sa famille eut investi dans des commerces qui ont fini par échouer.

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